🚚 DĂ©clarer les dĂ©placements de dĂ©chets non dangereux, terres excavĂ©es et sĂ©diments au RNDTS

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La loi n° 2020-105 du 10 fĂ©vrier 2020 relative Ă  la lutte contre le gaspillage et Ă  l'Ă©conomie circulaire (dite loi « anti-gaspillage ») consacre une part importante au renforcement de la traçabilitĂ© des dĂ©chets, des terres excavĂ©es et des sĂ©diments. ⚠ La mise en conformitĂ© prĂ©vue d'abord en janvier 2022 a Ă©tĂ© dĂ©calĂ©e au 1er juillet 2022 pour les gestionnaires de dĂ©chets dangereux, et au 1er janvier 2023 pour tous les autres gestionnaires de dĂ©chets non dangereux, terres et sĂ©diments. L'absence de mise en conformitĂ© des acteurs donnera lieu Ă  750€ d'amende par non-dĂ©claration et une sanction pĂ©nale pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende.

- Si vous ĂȘtes un gestionnaire de dĂ©chets dangereux ou POP (contenant des substances polluantes organiques persistantes), vous devez obligatoirement remplir des bordereaux de suivi de dĂ©chets dangereux (BSD) numĂ©riques via l’application TrackdĂ©chets depuis le 1er juillet 2022 ;

- Si vous ĂȘtes gestionnaire de dĂ©chets non dangereux ou de terres excavĂ©es et sĂ©diments (que les terres excavĂ©es aient le statut de dĂ©chet ou non), vous devrez obligatoirement dĂ©clarer des registres chronologiques numĂ©riques via la plateforme RNDTS, et ce Ă  compter du 1er janvier 2023 ;

--> Pour aider la seconde catĂ©gorie de gestionnaires, nous avons travaillĂ© sur une fonctionnalitĂ© dĂ©diĂ©e : les Ă©quipes sur le terrain peuvent remplir un formulaire Kraaft trĂšs simple, directement connectĂ© Ă  la plateforme du MinistĂšre de le Transition EnergĂ©tique. De quoi mettre en conformitĂ© vos chantiers sans effort ! 🙂

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